Le projet de loi sur les paris sportifs adopté

L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre en première lecture le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne. Le texte prévoit notamment un prélèvement sur les recettes par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) au bénéfice du mouvement sportif. Le taux est fixé à 1,1% pour 2010 puis 1,5% en 2011, pour atteindre 1,8% en 2012.
La nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sera chargée du contrôle des licences et des sites des opérateurs. L’ouverture du marché français sera effective au plus tard pour la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet 2010) après le vote de la loi et la publication des décrets d’application.

(Photo : Ramon Navarro / Marcamedia / Flash Press)

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