Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales publié au Journal Officiel

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales vient d’être publié au Journal Officiel du 6 mars 2009. Concernant les équipements sportifs, le rapport préconise qu’ils relèvent ‘’de la compétence exclusive des communes et de leurs EPCI, qui sont déjà propriétaires de près de 80% d’entre eux, et non plus des départements.’’
> Consultez le rapport Balladur

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