Les 5 propositions de l’ANDES pour clarifier les relations entre les clubs professionnels et les collectivités

Dans un communiqué de presse du 27 juin 2008, l’ANDES a rappelé les 5 propositions formulées lors de la table ronde organisée au Sénat sur le thème ‘les relations entre les collectivités territoriales et les clubs de rugby professionnels’ :
1. Systématiser le paiement d’une redevance d’occupation des stades et que celle-ci se rapproche de la réalité des coûts de fonctionnement et des recettes potentielles. Dans ce sens, clarifier et préciser la circulaire du 22 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs.
Proposition de critères : coûts de fonctionnement, mise à disposition de personnel, recettes potentiels, locaux commerciaux, bureaux…
2. Chiffrer toute prescription des ligues professionnelles par une notice d’impact devant le CNAPS à l’identique des fédérations.
3. Généraliser le financement des investissements à objet commercial demandés aux clubs professionnels par les ligues professionnelles avec une redéfinition des clés de répartition des dotations de ces dernières.
4. Proposer aux financeurs privés des incitations fiscales.
5. Permettre l’apport du secteur public dans un investissement privé.
> www.andes.fr
> Consulter la Circulaire du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs