Les grands équipements sportifs soumis à examen environnemental
Le décret 2016-1110 du 11 aout 2016 modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret a pour objet de simplifier et de clarifier le droit de l’évaluation environnementale, notamment en améliorant l’articulation entre les différentes évaluations environnementales, et d’assurer la conformité de celui-ci au droit de l’Union européenne. Quatre catégories de projet d’équipements sportifs sont désormais soumises à examen au cas par cas, à savoir :
– les pistes permanentes de courses d’essai et de loisirs pour véhicules motorisés d’une emprise supérieure ou égale à 4 hectares ;
– les parcs d’attractions à thème et attractions fixes ;
– les terrains de golf et aménagements associés d’une superficie supérieure à 4 hectares ;
– les autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5.000 personnes.