Les règles fédérales relatives aux équipements sportifs

Le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative propose sur son site Internet de consulter les règles fédérales relatives aux équipements sportifs dans leur version en vigueur.

Cette compilation est destinée à l’information des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, et plus largement, des acteurs concernés par la construction ou la rénovation ou l’entretien d’infrastructures sportives destinées à la compétition.

Pour chacune des disciplines relevant des fédérations sportives ayant reçu délégation du ministère chargé des sports, les règles relatives aux équipements sportifs peuvent être consultées et téléchargées.

> Consulter les règles fédérales d’équipements sportifs sur le site du ministère des Sports

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