Modification de la réglementation relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade

Le décret du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade modifie les dispositions du Code de la santé publique et du Code de l’environnement sur les eaux de baignade, ainsi que le décret du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. Le texte apporte trois séries de modifications à la réglementation en vigueur.

Le décret adapte les dispositions réglementaires sur les eaux de baignade aux départements d’outre-mer dont la saison balnéaire débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Il tire les conséquences réglementaires de l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avec, notamment, la création des agences régionales de santé (ARS) qui ont repris les missions des anciennes DRASS et DDASS en ce qui concerne le contrôle de la qualité des eaux de baignade.

Le texte adopté répond à la demande de la Commission européenne qui a considéré, le 28 septembre 2010, que les autorités françaises n’avaient pas correctement transposé la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, afin d’éviter l’ouverture d’une procédure contentieuse.

Un arrêté du 4 octobre 2011, modifiant l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade, a également été publié au Journal Officiel du 6 octobre 2011.
Consulter le décret du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
Consulter l’arrêté du 22 septembre 2008, modifié par l’arrêté du 4 octobre 2011, relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade