Nouveau décret relatif à l’accessibilité des ERP

Le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des bâtiments à usage d’habitation vient d’être publié au Journal Officiel. Le texte précise les modalités du diagnostic des conditions d’accessibilité des ERP existants classés dans les quatre premières catégories.
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