Nouveau texte relatif aux EPI pour la pratique sportive ou de loisirs

L’arrêté du 16 février 2010 pris pour l’application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle (EPI) pour la pratique sportive ou de loisirs a été publié au Journal Officiel du 25 février 2010.
Il définit notamment les modalités relatives à l’établissement d’une fiche de gestion pour les matériels d’occasion – comme les casques destinés à un usage sportif mais également les brassières et gilets destinés à l’apprentissage de la natation – afin d’établir le maintien en conformité de l’équipement concerné.
Cette fiche de gestion visée à l’article A. 322-177 devra comporter les informations relatives à l’identification et caractéristiques de l’équipement, le maintien en état de conformité, les mesures d’hygiène et de désinfection et enfin la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.
Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

(Photo : Schuler / Icon Sports Media / DPPI)
> Consulter la fiche relative à l’arrêté du 16 février 2010