Nouveaux règlements fédéraux de l’éclairage et des terrains de football
Conformément aux dispositions du décret du 22 février 2006, les fédérations sportives sont compétentes pour édicter les règles en matière d’équipements sportifs utilisés pour les compétitions qu’elles organisent. Depuis un décret du 27 mars 2009, les nouveaux textes sont soumis à l’avis de la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres).
Suite aux avis du 27 février 2014 rendus par la Cerfres sur les projets de règlements des terrains et de l’éclairage des installations sportives présentés par la Fédération française de football (FFF), cette dernière a adopté en assemblée fédérale les nouveaux textes le 31 mai 2014. Conformément au code du sport, les nouvelles dispositions règlementaires des terrains et de l’éclairage des installations sportives entreront en vigueur le 29 juillet 2014.
> Règlement des terrains et installations sportives
> Règlement de l’éclairage des terrains et installations sportives