Présentation de la mission de lutte contre l’inflation normative

La mission de lutte contre l’inflation normative confiée par le Premier Ministre à Alain Lambert, ancien Ministre, Président du Conseil Général de l’Orne et Jean-Claude Boulard, Conseiller d’Etat honoraire, Maire du Mans, a été présenté le 17 janvier. L’occasion de rappeler les objectifs, présenter leur méthode et souligner l’urgence.

La mission de lutte contre l’inflation normative a pour objectif de proposer pour le 15 mars 2013 :
1 – Des outils et méthodes pour évaluer les normes s’appliquant aux collectivités territoriales ;
2 – Un recensement des normes, complexes ou inadaptées et une évaluation de leur éventuel aménagement ;
3 – Une liste de normes à abroger.

Dans un premier temps, la mission souhaite « chasser » les normes absurdes. Pour se faire, des courriers ont été adressés aux 14 associations nationales d’élus, aux parlementaires, ainsi qu’auprès des grandes fédérations sportives qui sont également prescripteurs de normes. Par ailleurs, un blog a été mis en place pour permettre à tous ceux qui souhaitent participer à la traque aux normes excessives de s’exprimer : http://missionnormes.fr/

La mission de lutte contre l’inflation normative a souligné l’opportunité de lancer cette opération dès maintenant pour deux motifs :
1 – les collectivités locales qui voient leurs ressources se stabiliser voire diminuer, doivent pouvoir bénéficier d’un allègement du coût des normes pour maintenir leur capacité d’intervention.
2 – le maintien de l’action des collectivités locales notamment sur le terrain de l’investissement implique de libérer l’initiative et de favoriser la prise de responsabilité dans un cadre juridique et normatif moins contraignant.