Publication d’un décret relatif aux terrains utilisés par les véhicules terrestres à moteur

Le décret du 17 juin 2009 relatif aux circuits, terrains et parcours (définis à l’article R. 331-21 du Code du sport) sur lesquels peuvent évoluer certains véhicules terrestres à moteur (mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 321-1-1 du Code de la route : cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure) vient d’être publié au Journal Officiel. Le texte précise les caractéristiques du parcours accueillant les véhicules, la protection des utilisateurs et la sécurité des emplacements réservés au public. (Photo : Studio Milagro / DPPI)
> Consulter le Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route

Aller au contenu principal