Subventionnement des travaux d’amélioration des grands équipements sportifs
Jean Louis Masson, sénateur de Moselle, a interrogé la ministre des sports sur les modalités de subventionnement des travaux d’amélioration des grands équipements sportifs. La réponse du ministère des sports a été publiée au Journal Officiel du Sénat du 12 mai 2011.
‘’Parmi ses dix recommandations, la Commission Grands Stades-Euro 2016 a abordé les questions relatives à la reconnaissance d’intérêt général, à l’évolution du régime d’aide au bénéfice des opérateurs privés ayant pour projet la réalisation d’un stade neuf ou en rénovation, et à la sécurité juridique des acteurs de projets de grands stades, s’agissant des possibilités offertes par le recours au bail emphytéotique administratif (BEA).
À l’initiative du député Bernard Depierre, une proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 vient d’être adoptée par l’Assemblé nationale. Elle a notamment pour objet de permettre aux projets de construction ou de rénovation d’enceintes sportives destinées à accueillir l’Euro 2016 et réalisés dans le cadre de BEA de devenir éligibles aux mêmes aides que si ces projets étaient réalisés sous le régime de la loi n° 85-704 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Il s’agit donc de rétablir la neutralité entre les différentes formules juridiques susceptibles d’être mises en œuvre afin de rénover des enceintes sportives, destinées à accueillir l’Euro 2016 : maîtrise d’ouvrage publique, BEA, contrats de partenariat. Cette mesure n’a pas vocation à accorder un avantage concurrentiel à certaines sociétés sportives mais vise à favoriser l’émergence de projets dont le porteur est privé et qui concourent à la réalisation des engagements pris par la France pour l’organisation de l’UEFA – Euro 2016.
En tout état de cause, les aides accordées à ce titre feront l’objet d’une notification à la Commission européenne si elles entrent dans le champ de la réglementation des aides d’État. »
Photo : Saint-Etienne Métropole – Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne doit faire l’objet d’une importante opération de rénovation pour l’Euro 2016.
Consulter le projet de proposition de loi relative à l’organisation l’Euro 2016
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