Le projet de loi sur les paris sportifs voté par le Sénat

Après examen les 23 et 24 février, le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Adoptée le 13 octobre dernier à l’Assemblée et prévue initialement le 1er janvier 2010, l’ouverture du marché des paris en ligne ne devrait pas être effective avant juin 2010 pour la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin – 11 juillet).
Parmi les 150 amendements déposés, nombre d’entre eux dénonçaient le droit au pari au profit des organisateurs de manifestations sportives.
Rappelons que le mouvement sportif, par le biais du CNDS, bénéficiera d’un prélèvement sur les recettes (1,1% en 2010, 1,5% en 2011 et 1,8% en 2012) qui servira notamment au financement d’enceintes sportives.
La loi pourrait être promulguée en avril, la publication des décrets d’application et la mise en place de la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sont attendues pour le mois de mai pour une ouverture du marché en juin.

(Photo : Ramon Navarro / Marcamedia / Flash Press)