Environnement : publication de la loi dite ‘’Grenelle 2’’

La loi portant engagement national pour l’environnement, boite à outil de la loi ‘’Grenelle 1’’ du 3 août 2009, est parue au Journal Officiel du 13 juillet 2010. La mise en pratique de ce texte, composé de 257 articles, pourrait nécessiter près de 200 décrets. Le ‘’Grenelle 2’’ introduit de nombreuses dispositions d’ordre environnemental dans les domaines comme la performance énergétique des bâtiments, l’urbanisme, les transports collectifs, la réduction de la consommation énergétique, la prévention des émissions de gaz à effet de serre, les déchets, etc.
Autant de points qui devront être pris en considération dans la programmation des nouveaux équipements sportifs.
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, JO 13 juillet 2010