Nouvelle édition pour le code du sport

L’édition 2014 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l’année écoulée, dont les plus marquantes sont l’établissement du profil biologique des sportifs issu du décret du 27 décembre 2013, ou encore les impacts de la loi Hamon du 17 mars 2014 en matière de paris sportifs.

L’ensemble du Code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique (associations, enseignement des A.P.S, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc…) contenant également les textes importants issus du Mouvement sportif tels que la Charte olympique, le Code de l’arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, le Code mondial antidopage, les propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport, ou encore la Convention collective nationale du sport.

Un cédérom attaché à la fin de l’ouvrage permet de consulter le texte intégral de 1100 arrêts mentionnés dans l’ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

> Plus d’infos : www.editions-dalloz.fr/code-du-sport-2014