Nouvelle Fiche Sportive : La reconnaissance du caractère d’intérêt général des équipements sportifs

Le 7 juillet 2009, le sénat a adopté en deuxième lecture les dispositions intégrées au projet de loi sur le tourisme relatives aux grands stades et équipements sportifs. Ce texte doit permettre de favoriser la création de stades dans le cadre de la candidature française à l’organisation de l’Euro 2016 de football. Il vise à faire reconnaître aux enceintes sportives le caractère ‘’d’intérêt général’’ permettant aux collectivités locales de ‘’réaliser des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations’’. Cette nouvelle Fiche Sportive vous propose de faire le point sur les nouvelles dispositions : historique, contenu, incidence et texte intégral.
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