Un rapport préconise l’allègement des normes relatives aux équipements sportifs

La Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a rendu son rapport le 13 septembre. L’allègement des normes relatives à la pratique et aux équipements sportifs, notamment en renforçant des prérogatives de la CERFRES (commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), fait partie des propositions principales.

> Lire le rapport