Une loi pour aider les stades de l’Euro 2016

M. Bernard Depierre, député UMP (Côte-d’Or), a déposé le 4 février 2011 à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football. Ces dispositions législatives doivent permettre aux collectivités territoriales de subventionner des ‘’projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif‘’ (BEA).

Le texte prévoit également une simplification des procédures de contentieux en permettant le recours à l’arbitrage pour les personnes morales de droit public pour les contrats en lien avec la construction ou la rénovation des stades et de leurs équipements connexes, ainsi qu’avec l’organisation et le déroulement de l’UEFA Euro 2016.

Photo : projet de grand stade à Lyon
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