Une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public a été adoptée par […]
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Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à “La Mensuelle des équipements sportifs”, et retrouvez chaque mois […]
Une proposition parlementaire de résolution (PPR), tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à […]
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Par décret du 21 décembre 2017, Mme Arielle PIAZZA, adjointe au maire de Bordeaux, a été nommée présidente du conseil d’administration du Centre national pour le développement […]
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Dans une question écrite du 16 novembre 2017, M. Pascal Savoldelli interroge la ministre des sports au sujet des risques sanitaires liés aux terrains de football à […]
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 12 octobre un amendement visant à “réduire de 63,8M€ la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 […]
Une circulaire du 6 octobre 2017, publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale du 12 octobre 2017, vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 […]
Publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale du 12 octobre, une circulaire du 22 août 2017 a pour objet de définir les conditions de l’enseignement de la […]