Selon l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, les constructions, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. […]
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Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à « La Mensuelle des équipements sportifs », et retrouvez chaque mois […]
Le Ministère des sports s’est associé aux éditions du c.o.d.e. pour réaliser un guide pratique à destination des collectivités pour favoriser le partage de l’espace et la […]
L’Union Sport & Cycle vient de publier une étude intitulée «Les pratiques sportives et les équipements de proximité». Réalisée du 1er au 15 décembre 2016 sur un […]
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Le projet trois en un est porté par l’Agglomération de Chaumont (Haute-Marne). Baptisé Palestra, il propose centre aquatique et salle de sport et de spectacle. Porté par […]
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Aujourd’hui en France, près de 73 % des équipements sportifs sont implantés en zones urbaines et péri-urbaines, reléguant les campagnes au second plan. Plus frappant encore, un […]
Suite à un accident sur un terrain de football, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai a considéré dans une décision du 30 décembre 2016 que « la présence […]
La Fédération française de canoë-kayak (FFCK) vient de mettre en ligne un guide, réalisé en collaboration avec la cellule Paracanoë de la Commission Nationale Course en Ligne/Marathon/Paracanoë […]