Un décret du 19 janvier 2016 vise à renforcer la sécurité des usagers des remontées mécaniques en zone de montagne. Il instaure à cet effet un nouveau […]
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La première newsletter de l’année est en ligne ! Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à […]
Un décret du 21 décembre 2016 rend obligatoire le port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans à […]
Un décret du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès des administrations, dont les collectivités territoriales et […]
Un arrêté du 6 décembre 2016, publié au journal officiel du 21 décembre, porte définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme. Ainsi, […]
Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à La Mensuelle des équipements sportifs, et retrouvez chaque mois […]
La problématique de l’utilisation des colles et résines avait été abordée lors de l’examen par la Cerfres (Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) en […]
Le Conseil d’Administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) s’est réuni le 30 novembre afin de valider les orientations 2017. L’Etat va consacrer une […]
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Les articles A. 331-33 à A. 331-36 du code du sport encadrent l’organisation de manifestations publiques de sports de combat. Deux décrets du 3 octobre 2016 sont […]