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Devant le développement croissant d’équipements sportifs en accès libre, La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené […]
Un décret du 14 janvier 2016 modifie les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national d’évaluation […]
Depuis le 15 janvier, le ministère de l’écologie a mis en consultation jusqu’au 9 février, le projet de décret relatif à la publicité extérieure des équipements sportifs […]
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Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun textes en vous abonnant gratuitement à la « Mensuelle des équipements sportifs », et retrouvez chaque mois […]
Le Conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté le 1er décembre 2015 les orientations et le budget 2016. Plusieurs décisions concernant […]
L’étude « Pratiques sportives et infrastructures sportives de proximité » commanditée par la FIFAS (Fédération des industriels et fabricants d’articles de sport) pour le Ministère en charge des Sports […]
La Fédération française de football (FFF), en collaboration avec l’ADEME, vient de publier un « Guide des éco-gestes du club de football ». Ce dernier fourni quelques […]
L’arrêté du 15 décembre 2015 reconduit pour l’année 2016 le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la […]